ARTICLE 6 - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

6.1 Principe de la garantie

CBL Consult garantit que les conseils prodigués permettront au cabinet client de bénéficier, dans les 12 mois suivant le début de leur mise en œuvre pour les mandats de moins de 10'000€ et 24 mois pour les mandats de plus de 10'000€, d'un retour sur investissement au minimum égal au montant investi.

6.2 Critères de mesure du retour sur investissement

Le retour sur investissement est mesuré par la somme des bénéfices suivants sur la moyenne des 4 années précédent l'intervention :

• Économies de coûts réalisées

• Gains de revenus supplémentaires

• Valorisation du temps libre gagné (calculé sur base horaire du praticien)

• Économies liées à la réduction de l'absentéisme du personnel

6.3 Conditions d'application de la garantie

La garantie s'applique uniquement si le client :

• A mis en œuvre de manière scrupuleuse et effective tous les conseils de CBL Consult

• Peut démontrer cette mise en œuvre par des documents probants

• En fait la demande dans les 13 mois suivant le début de la mise en œuvre (25 mois pour les mandats de plus de 10'000€)

• A respecté intégralement ses obligations contractuelles

6.4 Modalités de réclamation

Pour bénéficier de la garantie, le client doit :

• Adresser une demande écrite motivée à CBL Consult

• Fournir tous les éléments de preuve de la mise en œuvre des conseils

• Présenter un bilan chiffré de la situation avant/après

• Accepter un audit contradictoire si nécessaire

6.5 Remboursement

En cas d'application de la garantie, CBL Consult s'engage à rembourser le montant total investi dans un délai de 30 jours.

6.6 Exclusions de la garantie

La garantie ne s'applique pas en cas de :

• Non-respect ou mise en œuvre partielle des conseils

• Changements majeurs dans l'environnement du cabinet (déménagement, pandémie, etc.)

• Force majeure

• Cessation d'activité du cabinet

6.7 Plafond de la garantie

La garantie est plafonnée à 15'000€ par client.